Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CEO-IT, éditée par la société CEO-IT, dont le siège social est situé Avenue Mohamed 5 n°6 - Bu. A1, 2060 Khereddine - Tunis, Tunisie.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

3. Services proposés

CEO-IT propose des services de gestion comptable, fiscale, de paie, d'audit et de conseil financier destinés aux entreprises et professionnels en Tunisie. Ces services sont accessibles via la plateforme en ligne et peuvent être complétés par des interventions physiques.

4. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation effectuée avec vos identifiants est réputée être effectuée par vous.

5. Protection des données personnelles

CEO-IT s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la législation tunisienne en vigueur (Loi n°2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel). Vos données ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers sans votre consentement.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme (textes, images, interfaces, logiciels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Limitation de responsabilité

CEO-IT met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les tribunaux tunisiens sont seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@ceo-it.tn